1. Préambule et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre :
Le Vendeur :
AKRO EXPERT
[Forme juridique à compléter]: # « » Siège social : n° 148, Zone de Logistique TFZ, Rue Gzenaya, Tanger 90000, Maroc
Téléphone : +212 539 400 547
Email : info@akro.ma
Site web : www.akro.ma
[Numéro d’identification fiscale à compléter]: # « » [Numéro de registre de commerce à compléter]
Et
L’Acheteur :
Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui commande des produits auprès d’AKRO EXPERT.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par AKRO EXPERT, que ce soit :
•Par l’intermédiaire du site web akroexpert.com
•Par téléphone
•Par email
•En personne dans nos locaux
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit préalable d’AKRO EXPERT.
AKRO EXPERT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2. Produits
2.1 Description des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site web akroexpert.com et dans notre catalogue, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. AKRO EXPERT s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, mais ne peut garantir que les photographies reproduisent exactement les couleurs réelles des produits.
2.2 Disponibilité
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors le choix entre :
•Attendre la disponibilité du produit
•Accepter un produit de remplacement équivalent
•Annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées
2.3 Conformité
AKRO EXPERT s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur au Maroc et aux spécifications techniques annoncées.
3. Commandes
3.1 Processus de Commande
Les commandes peuvent être passées :
•Par téléphone : +212 539 400 547
•Par email : info@akro.ma
•Via le formulaire de demande de devis sur le site web
•En personne dans nos locaux
Pour toute commande, l’Acheteur doit fournir :
•Ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email)
•La liste détaillée des produits souhaités avec références et quantités
•L’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)
3.2 Confirmation de Commande
Après réception de votre demande, AKRO EXPERT vous enverra un devis détaillé comprenant :
•La liste des produits commandés avec références et quantités
•Les prix unitaires et le montant total
•Les frais de livraison
•Les délais de livraison estimés
•Les conditions de paiement
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après :
•Acceptation écrite du devis par l’Acheteur (signature, email de confirmation)
•Réception du paiement (selon les conditions convenues)
AKRO EXPERT se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :
•D’informations incomplètes ou erronées
•De non-paiement d’une commande précédente
•De litige en cours avec l’Acheteur
•D’impossibilité de livraison
3.3 Modification et Annulation
Modification :
Toute demande de modification de commande doit être adressée à AKRO EXPERT dans les plus brefs délais. AKRO EXPERT s’efforcera de prendre en compte cette modification si la commande n’a pas encore été préparée pour l’expédition.
Annulation par l’Acheteur :
L’Acheteur peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été préparée pour l’expédition. Après préparation, l’annulation ne sera possible qu’avec l’accord d’AKRO EXPERT et pourra entraîner des frais.
Annulation par AKRO EXPERT :
AKRO EXPERT se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure, d’indisponibilité des produits ou de non-paiement.
4. Prix
4.1 Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués sur les devis en Dirhams marocains (MAD), hors taxes ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’Acheteur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par AKRO EXPERT. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
4.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
•De la destination
•Du poids et du volume de la commande
•Du mode de livraison choisi
Les frais de livraison sont indiqués sur le devis et ajoutés au prix des produits. Pour les commandes importantes, la livraison peut être offerte (nous consulter).
4.3 Taxes
Pour les professionnels assujettis à la TVA :
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur sera ajoutée sur la facture.
Pour les particuliers et professionnels non assujettis :
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
4.4 Remises et Promotions
AKRO EXPERT peut proposer des remises ou promotions ponctuelles. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions spécifiques de chaque promotion.
5. Paiement
5.1 Modalités de Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
•Virement bancaire
•Chèque d’entreprise (pour les professionnels)
•Espèces (pour les retraits sur place, dans les limites légales)
•Paiement à la livraison (selon conditions)
Les coordonnées bancaires pour les virements sont communiquées sur le devis et la facture.
5.2 Conditions de Paiement
Nouveaux clients :
Le paiement intégral est généralement requis avant l’expédition de la commande.
Clients réguliers :
Des facilités de paiement peuvent être accordées selon l’historique commercial et après accord écrit d’AKRO EXPERT.
Professionnels :
Des conditions de paiement spécifiques peuvent être négociées (par exemple, paiement à 30 jours fin de mois).
5.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, AKRO EXPERT se réserve le droit de :
•Suspendre toute nouvelle commande
•Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues
•Appliquer des pénalités de retard
Pénalités de retard :
Conformément à la législation en vigueur, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par Bank Al-Maghrib majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire :
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 500 MAD pour frais de recouvrement sera due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs.
5.4 Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété d’AKRO EXPERT jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.
6. Livraison
6.1 Zones de Livraison
AKRO EXPERT livre dans tout le Maroc.
6.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis à titre indicatif :
•Tanger et environs : 1-2 jours ouvrables
•Grandes villes : 2-3 jours ouvrables
•Autres régions : 3-5 jours ouvrables
Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement (si applicable).
Pour les produits non disponibles en stock, un délai supplémentaire sera communiqué.
6.3 Modalités de Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de la présence d’une personne habilitée à réceptionner la marchandise.
Retrait sur place :
L’Acheteur peut choisir de retirer sa commande directement dans nos locaux à Tanger. Cette option permet d’économiser les frais de livraison.
6.4 Réception de la Commande
À la réception de la commande, l’Acheteur doit :
1.Vérifier l’état des colis en présence du livreur
2.Signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produits manquants, etc.)
3.Noter les réserves sur le bon de livraison si nécessaire
4.Signer le bon de livraison
Important : Toute réclamation concernant des dommages apparents ou des manquants doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos et du bon de livraison annoté.
6.5 Défaut de Livraison
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. L’Acheteur devra alors contacter le transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait.
Si la commande ne peut être livrée après deux tentatives, elle sera retournée à AKRO EXPERT. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
7. Droit de Rétractation (pour les Consommateurs)
Conformément à la législation marocaine sur la protection du consommateur, les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) disposent d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 Conditions d’Exercice
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit :
1.Notifier AKRO EXPERT de sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier)
2.Retourner les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état
3.Effectuer le retour dans les 7 jours suivant la notification
7.2 Remboursement
AKRO EXPERT procédera au remboursement des sommes versées (prix des produits + frais de livraison initiaux) dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
7.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
•Aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés
•Aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
•Aux ventes conclues lors de foires ou salons
•Aux ventes entre professionnels
8. Garanties
8.1 Garantie Légale de Conformité
Conformément à la législation en vigueur, AKRO EXPERT garantit que les produits sont conformes à la description donnée et possèdent les qualités annoncées.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander :
•La réparation du produit
•Le remplacement du produit
•Une réduction du prix
•L’annulation de la vente et le remboursement
8.2 Garantie Fabricant
La plupart de nos produits bénéficient d’une garantie fabricant dont la durée et les conditions varient selon les produits. Les détails de cette garantie sont fournis avec les produits ou disponibles sur demande.
8.3 Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas :
•L’usure normale du produit
•Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions
•Les dommages résultant d’un entretien insuffisant ou incorrect
•Les dommages causés par un accident, une négligence ou une modification du produit
•Les dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement du produit
9. Responsabilité
9.1 Limitation de Responsabilité
AKRO EXPERT ne saurait être tenue responsable :
•Des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de données, etc.)
•Des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté
•De l’utilisation inappropriée des produits par l’Acheteur
La responsabilité d’AKRO EXPERT est limitée au montant de la commande concernée.
9.2 Force Majeure
AKRO EXPERT ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendies, grèves, pannes informatiques, etc.
10. Service Après-Vente et Support Technique
AKRO EXPERT met à disposition de ses clients :
•Un service de support technique pour répondre aux questions sur l’utilisation des produits
•Un service après-vente pour gérer les réclamations et les demandes de garantie
•Des formations sur l’utilisation des machines professionnelles (sur demande)
Contact SAV :
Téléphone : +212 539 400 547
Email : support@akro.ma
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à AKRO EXPERT :
•Par email : info@akro.ma
•Par courrier : AKRO EXPERT, n° 148, Zone de Logistique TFZ, Rue Gzenaya, Tanger 90000, Maroc
•Par téléphone : +212 539 400 547
AKRO EXPERT s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires d’AKRO EXPERT intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web akroexpert.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AKRO EXPERT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable écrite d’AKRO EXPERT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal marocain.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Pour les litiges entre professionnels :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tanger, Maroc.
Pour les litiges avec les consommateurs :
Conformément à la législation sur la protection du consommateur, les consommateurs peuvent saisir les juridictions compétentes de leur lieu de résidence ou du lieu de livraison.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AKRO EXPERT adhère [ou : s’engage à adhérer] à un service de médiation de la consommation.
En cas de litige, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d’AKRO EXPERT.
16. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
17. Acceptation des CGV
En passant commande auprès d’AKRO EXPERT, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
AKRO EXPERT
n° 148, Zone de Logistique TFZ
Rue Gzenaya
Tanger 90000
Maroc
Téléphone : +212 539 400 547
Email : info@akro.ma
Site web : www.akro.ma
Date de dernière mise à jour : Janvier 2025
AKRO EXPERT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.